2iportage...

Depuis le 25 juin 2008,
le portage salarial est enfin légalisé, dans le
cadre de la loi n° 2008-596 portant sur la modernisation du
marché du travail. C’est l’aboutissement
d’un long processus de reconnaissance de
l’activité dans le droit français.



Le portage salarial est né en France dans le milieu des
années 1980. Restée longtemps confidentielle,
cette nouvelle forme d’emploi a commencé
à connaître une croissance importante à
partir des années 2000. S’est rapidement fait
ressentir la nécessité de l’inscrire,
de manière légale, dans le droit du travail.



Le projet de loi, datant du 10 avril 2008 et portant sur la
modernisation du marché du travail, reconnaît
officiellement le portage salarial, en l’inscrivant dans un
nouvel article L.1251-60 du Code du Travail. Désormais, le
consultant porté bénéficie sans
équivoque du statut de salarié. Un article est
également modifié (L. 8241-1) pour exclure le
portage salarial du délit de « prêt de
main d’œuvre illicite ».



Le 12 juin dernier, ce projet de loi est adopté par
l’Assemblée Nationale. L’article 8
définit clairement et précisément le
portage salarial comme étant « un ensemble de
relations contractuelles organisées entre une entreprise de
portage, une personne portée et des entreprises clientes
comportant pour la personne portée le régime du
salariat et la rémunération de sa prestation chez
le client par l’entreprise de portage. Il garantit les droits
de la personne portée sur son apport de
clientèle. » Il a été
acté par la loi du 25 juin 2008.



Cet article de loi reconnaît et légalise
l’activité de portage salarial, mettant fin aux
controverses.



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